1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Société : CLT Events
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 98759036100018 R.C.S Chaumont
Adresse : 67 rue saint lumier, 52300 Fronville
E-mail : contact.cltevents8@gmail.com
Téléphone : 06 44 08 01 90
Site Internet : www.cltevents.fr

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent :

  • La vente de matériel de sonorisation, éclairage, DJ, effets spéciaux et accessoires.

  • La location de matériel événementiel.

  • Les prestations DJ (mariages, anniversaires, soirées privées, etc.).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS & MATÉRIELS

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site ou sur devis.
Les photos sont non contractuelles.
Les stocks sont fournis à titre informatif.

CLT Events se réserve le droit de modifier les fiches produits à tout moment.

4. TARIFS

Les prix sont affichés en euros (€) TTC.
Les frais de livraison ou de déplacement (pour prestations) sont indiqués avant validation de commande.

CLT Events peut modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

5. COMMANDES

Une commande est validée après :

  1. Confirmation du panier ou de la demande

  2. Acceptation des présentes CGV

  3. Paiement intégral

  4. Réception d’une confirmation par e-mail

CLT Events se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

  • d’impayé

  • de litige précédent

  • de suspicion de fraude

  • d’erreur manifeste dans le prix affiché

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

  • ✔ Carte bancaire

  • ✔ Virement bancaire

Aucun paiement en plusieurs fois (type Alma 4x) n’est disponible.

Les paiements sont sécurisés.

7. LIVRAISON

Livraison possible en France métropolitaine et/ou retrait sur place.
Délais indicatifs, non garantis.

En cas de colis endommagé :
→ le client doit notifier CLT Events sous 48 h, photos à l’appui.

8. LOCATION DE MATÉRIEL

En louant du matériel, le client s’engage à :

  • Utiliser le matériel conformément à son usage prévu

  • Le restituer dans le même état

  • Être responsable de toute casse, perte, vol ou détérioration

Une caution peut être demandée.
Toute réparation ou remplacement sera facturé au client.

9. PRESTATIONS ÉVÉNEMENTS

La réservation est validée après :

  • signature du devis / contrat

  • paiement d’un acompte (si prévu)

Annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant : remboursement de l’acompte (sauf frais engagés)

  • Moins de 30 jours : acompte non remboursé

  • Moins de 7 jours : prestation due à 100 %

CLT Events se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure (maladie grave, accident, impossibilité technique).
Un remplaçant pourra être proposé si possible.

10. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE UNIQUEMENT)

Délai légal : 14 jours après réception.
Conditions de reprise :

  • Produit non utilisé

  • Emballage d’origine

  • Sans traces, complet, non endommagé

Frais de retour à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après inspection.

Sont exclus :

  • Produits personnalisés

  • Matériel utilisé

  • Consommables ouverts

  • Microphones, casques, oreillettes (raisons d’hygiène)

11. GARANTIES

11.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.

11.2 Garantie vices cachés

Applicable selon le Code civil.

11.3 Exclusions de garantie

Ne sont pas couverts :

  • Usure normale

  • Chocs, surtensions

  • Mauvaise installation

  • Mauvais branchement

  • Modifications du matériel

12. SAV – SERVICE APRÈS-VENTE

Toute demande doit être envoyée à : contact.cltevents8@gmail.com

Informations nécessaires :

  • Numéro de commande

  • Description du problème

  • Photos / vidéos

  • Numéro de série

Si retour nécessaire :

  • Le matériel sera testé

  • Réparation ou échange si le défaut est confirmé

Frais de retour à la charge du client hors garantie.

13. RESPONSABILITÉS

CLT Events n’est pas responsable :

  • d’un usage non conforme du matériel

  • de dommages indirects

  • d’erreurs provenant d’informations fournies par le client

La responsabilité est limitée au montant payé pour le produit ou la prestation.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme au RGPD.
Le client peut demander rectification ou suppression via contact.cltevents8@gmail.com.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, logos et contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :
→ résolution amiable prioritaire
→ à défaut, tribunaux compétents

17. MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation